Demande de permis de construire (2019-05-21)

Permis de construire              

Demande d'enquête simplifiée - ordinaires - préalable

Application informatique FRIAC

Depuis le 3 juin 2019, tous les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électronique, via l’application FRIAC dans l’ensemble des communes du canton.

Pour ce faire, les personnes concernées se créent un compte informatique auprès de l’Etat, qui leur permettra de gérer et de déposer leurs dossiers en ligne. Accès à l'application : https://friac.fr.ch

Si nécessaire, le secrétariat communal est à disposition pour aider à la saisie électronique de la demande simplifiée, des plans et des annexes nécessaires, moyennant un émolument de 120 francs.

Pour obtenir cette aide, il y a lieu :

• de téléphoner à l’administration communale au 026 918 60 40

• ou écrire par messagerie à l’adresse

Vous avez aussi la possibilité d’obtenir de l’aide ou des informations en ligne :

• https://www.fr.ch/seca/  puis choisir FRIAC – accueil 

Le dossier papier est demandé en parallèle au dépôt électronique, à savoir :

• pour les enquêtes simplifiées :
  3 exemplaires complets, dont un exemplaire signé
• pour les enquêtes ordinaires :
  3 exemplaires restreints plus un exemplaire complet et signé
• pour les enquêtes préalables :
  3 exemplaires restreints plus un exemplaire complet et signé

                                                                              Le Conseil communal